Mentions légales

En vigueur au 20/11/2022

1- Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ellesmeparlent.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Manon REVERSAT 

Contact : contact(at)ellesmeparlent.fr

Adresse : 4 rue du clos fleuri 12150 Séverac d’Aveyron.

Directrice de la publication : REVERSAT Manon

Contact : contact(at)ellesmeparlent.fr.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Autres contributeurs : 

Créatrice : Manon REVERSAT

Webmaster : Manon REVERSAT

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utlisation du site https://ellesmeparlent.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. 

Ce site est, en principe, accessible à tous moments par les utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Manon REVERSAT. 

Le site https://ellesmeparlent.fr est mis à jour régulièrement par Manon REVERSAT. 

3- Propriété intellectuelle et contre-façons

Manon REVERSAT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Manon REVERSAT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4- Limitation de responsabilités

Manon REVERSAT ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ellesmeparlent.fr.

Manon REVERSAT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://ellesmeparlent.fr.

Manon REVERSAT s’engage à sécuriser au mieux le site https://ellesmeparlent.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Manon REVERSAT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Manon REVERSAT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5- Gestions des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://ellesmeparlent.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.ellesmeparlent.fr/politique-de-cookies-ue/

6- Liens hypertextes et cookies

Le site https://ellesmeparlent.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://ellesmeparlent.fr.

La navigation sur le site https://ellesmeparlent.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://www.ellesmeparlent.fr/politique-de-cookies-ue/

7- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ellesmeparlent.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rodez.